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Francês)

statuer [statɥe] VERBO intr

statuer sur qc

déclarer qu'il n'y a pas lieu à statuer JUR

statuer sur qc

sursis à statuer

déclarer qu'il n'y a pas lieu à statuer JUR

francês

Ce taxon est probablement un synonyme d'une autre espèce mais impossible à statuer car l'holotype est perdu. fr.wikipedia.org

Ces décisions peuvent être assorties de mesures statuant sur l'organisation pratique et financière de la séparation (autorité parentale, contributions aux charges). fr.wikipedia.org

Chaque canton possède son propre système judiciaire dont les tribunaux statuent, en règle générale, dans tous les domaines. fr.wikipedia.org

En 528, des lois statuent sur les règles des élections épiscopales et, en 529, c'est au tour de la discipline des moines d'être réglementée. fr.wikipedia.org

En septembre 2001, l’étude fut finalisée et le tribunal statua qu’elle souffrait de troubles de la personnalité. fr.wikipedia.org

En 1895, un groupe d'éleveurs se réunit à Édimbourg pour statuer sur l'avenir du croisement. fr.wikipedia.org

Les tribunaux de première instance civils statuent sur les recours formés contre les décisions rendues par les juges de paix. fr.wikipedia.org

C'est sur ses rives que doivent attendre les âmes privées de sépulture avant de comparaître devant les juges qui statueront sur leur sort définitif. fr.wikipedia.org

Cette faculté n'est cependant pas propre à l'arbitrage, puisque le juge étatique peut également statuer en amiable compositeur lorsque les parties le souhaitent. fr.wikipedia.org

Il demande aussitôt sa remise en liberté et reste emprisonné jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette demande. fr.wikipedia.org

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