Traduções para „curatelle“ no dicionário Francês » Alemão

curatelle [kyʀatɛl] SUBST f JUR

curatelle

Pflegschaft f

curatelle de la personne absente

Abwesenheitspflegschaft

curatelle de la succession

Nachlassverwaltung f

curatelle SUBST

Entrada criada por um utilizador

qn être sous curatelle JUR téc

unter gerichtlicher Vormundschaft stehen

Exemplos de frases com curatelle

curatelle de la succession

Nachlassverwaltung f

curatelle de la personne absente

Abwesenheitspflegschaft

demande de curatelle de la succession

Nachlassverwaltungsklage

Exemplos unilingues (não verificados pela redação)

francês

Il a notamment contribué à l'abolition des curatelles (tutelles) forcées vaudoises.

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Elle a été placée sous curatelle et a obtenu l’assurance de pouvoir rester dans son appartement parisien selon son souhait le plus cher.

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Ils étaient exemptés de tutelle, curatelle, collecte, guet, garde et logement des gens de guerre.

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Mondialement connu, son cas a donné lieu à maints débats sur la bioéthique, l'euthanasie, la curatelle (en) et les droits civiques.

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La loi du 20 novembre 1940 institua, à côté de la curatelle des successions vacantes, le régime des successions non réclamées.

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La commune dispose également d'un bureau de l'intégration, d'un bureau des naturalisations, d'un office de la population et de services de curatelle.

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Pendant cette curatelle, les autorités peuvent limiter ponctuellement l'exercice des droits civils de l'individu ayant besoin d'aide.

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En raison de la dégradation de son état de santé, il est, à sa demande, placé sous curatelle de sa fille en 2011.

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Or, elle apprend que ce dernier est sous curatelle.

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La personne sous tutelle a normalement un degré d'incapacité supérieur à celui d'une personne sous curatelle.

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