imprescriptible no Dicionário de Francês-Inglês da Oxford-Hachette

Traduções para imprescriptible no dicionário francês»inglês

imprescriptible [ɛ̃pʀɛskʀiptibl] ADJ

imprescriptible

imprescriptible

Exemplos unilingues (não verificados pela redação)

francês

La raison porte en elle une norme, un vu imprescriptible d'unité et de transparence, mais elle ne semble pouvoir ni se totaliser ni s'expliciter pleinement.

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Ce qu'il décide est imprescriptible : il assigne à jamais les destinées des êtres !

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Dans le même article est déclarée imprescriptible et inaliénable la propriété nationale des richesses minières, des cours d’eau et des hydrocarbures.

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Sera néanmoins conservée l'idée d'un droit moral perpétuel et imprescriptible tel qu'il existe aujourd’hui.

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Les chemins ruraux, ne faisant pas partie du domaine public inaliénable et imprescriptible, peuvent faire l'objet d'une prescription acquisitive de la part des riverains.

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Puis, § 4 décrit que «les terres visées au présent article sont inaliénables; les droits sur celles-ci sont imprescriptibles ».

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Pour la cour, la propriété « est imprescriptible et ne se perd pas par le non-usage ».

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Le droit moral est inaliénable et imprescriptible : il ne peut être cédé et n'est pas limité dans le temps.

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Le droit moral de l'auteur, ne peut être cédé, il est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ».

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Le nom a aussi été affirmé comme imprescriptible, c’est-à-dire qu’il ne peut en principe être perdu en raison du non-usage.

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