Traduções para „emphytéotique“ no dicionário Francês » Alemão

emphytéotique [ɑ͂fiteɔtik] ADJ JUR

bail emphytéotique

Erbpachtvertrag m

Exemplos de frases com emphytéotique

bail emphytéotique

Erbpachtvertrag m

Exemplos unilingues (não verificados pela redação)

francês

Un bail emphytéotique lie la propriétaire et l'association.

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Le régime des baux à construction et baux à réhabilitation est inspiré de celui du bail emphytéotique.

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Ils ont conclu un bail emphytéotique administratif de 50 ans avec la commune qui reste propriétaire du château.

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Le bail emphytéotique ayant pris fin prématurément, le musée ferme définitivement ses portes le 1 mars 1997.

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Le bourgmestre veut obtenir un bail emphytéotique gratuit avant d'engager des travaux de rénovation et réaménagement du bâtiment.

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En juillet 1984, c'est chose faite avec un bail emphytéotique signé pour une durée de soixante-six ans.

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La municipalité cède un terrain en bail emphytéotique le 29 septembre 2005.

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La ville reste propriétaire des terrains et bâtiments qui font l'objet d'un bail emphytéotique.

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Il peut également sous-louer les immeubles qu’il a pris à bail emphytéotique.

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En signant pour un bien un bail emphytéotique, le propriétaire de plein droit ne le transfère pas intégralement à un tiers.

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