Traduções para „l'indemnisation“ no dicionário Alemão » Francês

(Salte para Francês » Alemão)

Entschädigungsgesetz

loi f relative à l'indemnisation des expropriés

Traduções para „l'indemnisation“ no dicionário Francês » Alemão

(Salte para Alemão » Francês)

loi relative à l'indemnisation des expropriés

Entschädigungsgesetz

Exemplos unilingues (não verificados pela redação)

francês

Enfin l'indemnisation des opérateurs de communications électroniques se fait sur la base du tableau figurant en annexe de l'arrêté du 22/08/2006.

fr.wikipedia.org

Cette institution s'occupe de l'indemnisation dans le régime des prépensions conventionnelles.

fr.wikipedia.org

C'est également la loi « sécurité et liberté » qui a instauré un plafond de ressources pour demander l'indemnisation, duquel on déduit le plafond de l'indemnité exigible.

fr.wikipedia.org

De plus, cette loi favorisant l'indemnisation des victimes, il est rare que la faute inexcusable soit retenue.

fr.wikipedia.org

Elle est chargée de l'indemnisation du chômage des anciens salariés ayant fait l'objet d’un licenciement.

fr.wikipedia.org

Cependant l'indemnisation financière des victimes par ricochet reste toujours moins évidente.

fr.wikipedia.org

Elle a pour objectif de faciliter et d'accélérer l'indemnisation des victimes de ces types d'accidents, en les protégeant particulièrement.

fr.wikipedia.org

La notion de faute lourde est particulièrement utilisée en droit du travail pour limiter l'indemnisation prévue en cas de licenciement.

fr.wikipedia.org

Le montant final de l'indemnisation devrait dépasser 11 millions de livres sterling.

fr.wikipedia.org

Ce texte prévoyait l'indemnisation des familles (de 38 000 à 58 000 euros).

fr.wikipedia.org