Traduções para „codification“ no dicionário Francês » Alemão

(Salte para Alemão » Francês)

codification [kodifikasjɔ͂] SUBST f JUR

codification

Kodifikation f téc

codification de droit privé

Privatrechtskodifikation téc

Exemplos de frases com codification

codification de droit privé

Privatrechtskodifikation téc

Exemplos unilingues (não verificados pela redação)

francês

Par la suite, la codification n'apparaît plus comme une préoccupation.

fr.wikipedia.org

La codification-collection (ou codification-compilation) ne constitue pas de vraie rupture, se contentant de regrouper des textes qui subsistent.

fr.wikipedia.org

La question de la codification et des réformes apportées à l'orthographe s'est posée de plus belle avec l'imprimerie.

fr.wikipedia.org

En outre, son influence a permis à l'idée de codification de se propager.

fr.wikipedia.org

En l'absence de codification des compétitions, chaque structure organisatrice est libre de fixer son règlement et de désigner ses juges.

fr.wikipedia.org

Ce regroupement de textes prépare l'entreprise de codification des textes de la commande publique ; de nombreux textes restent encore non codifiés.

fr.wikipedia.org

Une codification implique une forme de rupture, dans la mesure où le code se substitue totalement ou partiellement à des textes antérieurs.

fr.wikipedia.org

Cette ordonnance couplée du droit coutumier restent en vigueur jusqu'à la codification du droit pénal, le 30 janvier 1940.

fr.wikipedia.org

Néanmoins, on assiste aujourd'hui à une codification de la common law, qui fusionne petit à petit ce système avec celui du droit civil.

fr.wikipedia.org

La codification finale du système nobiliaire commun est décrite dans les sous-section en bas.

fr.wikipedia.org