procès-verbal <procès-verbaux> [pʀɔsɛvɛʀbal, o] SUBST m
1. procès-verbal (contravention):
3. procès-verbal JUR:
II. procès-verbal <procès-verbaux> [pʀɔsɛvɛʀbal, o]
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Le procès-verbal était ensuite placardé, et porté ainsi à la connaissance de tous les villageois.
fr.wikipedia.org Son comportement jugé sexiste, lui a valu un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal du président de l’assemblée.
fr.wikipedia.org Un reçu lui est donné, et un procès-verbal de l'intendant-militaire constate que le troupeau est sa propriété.
fr.wikipedia.org Selon l'arrêté du 18 juin 2003, tous les contrôleurs de feux tricolores doivent posséder un procès-verbal de conformité.
fr.wikipedia.org Celle-ci se retire lentement lorsque les employés du service topographique arrivent à sept heures et dressent le procès-verbal de la renonciation.
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