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surtaxe [syʀtaks] SUBST f

2. surtaxe FISCAL:

surtaxe compensatoire

Exemplos de frases com surtaxe

Exemplos unilingues (não verificados pela redação)

francês
Cette surtaxe ne s'applique pas aux plis et objets de moins de 10 grammes bénéficiant du régime préférentiel.
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Le financement a été assuré par une surtaxe exceptionnelle sur les timbres postaux.
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L’opérateur fixe ou mobile est tenu de reverser la surtaxe à l'opérateur du numéro spécial.
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De plus, toutes les sociétés sont soumises à une surtaxe de 4 % calculée sur le taux de base après l'abattement provincial, s'il y a lieu.
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À cause des surtaxes importantes, ces timbres ont peu servi sur le courrier.
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Le montant de cette surtaxe est fixé par le conseil municipal dans la limite de 0,58 euro par hectolitre.
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La surtaxe s'applique aux livraisons d'eaux minérales effectuées sur le marché intérieur.
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Elle impliquait alors une surtaxe par appel s'ajoutant au prix de la communication.
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C'est souvent le cas des timbres à surtaxe qui se rencontrent rarement avec une oblitération qui n'est pas de complaisance ou dans la période d'utilisation.
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Ainsi, les frais engagés par la collectivité sont couverts par une surtaxe perçue par l'intermédiaire de la facture d'eau.
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