Tłumaczenia dla hasła „forfaitaire“ w francusko » polski słowniku

forfaitaire [fɔʀfɛtɛʀ] PRZYM.

1. forfaitaire indemnité:

forfaitaire

ustalony

2. forfaitaire montant, prix:

forfaitaire

ryczałtowy

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

L'indemnisation est forfaitaire, suivant un système complexe, ce qui est une limite au principe de droit commun de réparation intégrale du dommage.

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Le spectre retenu est donc le spectre minimal forfaitaire de 0,1 g.

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L’indemnité kilométrique forfaitaire s’élève à 0,30 € par kilomètre parcouru pour les automobiles et à 0,13 € pour les motos et les scooters.

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Une cotisation forfaitaire de donne droit à 44 points de rente.

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Des honoraires ou un prix forfaitaires peuvent être convenus.

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Les étudiants relevant de ce régime doivent s’acquitter au moment de leur inscription d'une cotisation forfaitaire auprès de l'assurance maladie.

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Le contrevenant pourra alors payer plus tard l'indemnité forfaitaire, à laquelle peuvent s'ajouter des frais de dossier.

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Il n'y a donc à payer ni franchise médicale ni participation forfaitaire ni forfait hospitalier ni ticket modérateur ni forfait 18 €.

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Ils exerçaient par ailleurs leur activité dans les locaux de l’association et selon une rémunération forfaitaire.

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Le montant forfaitaire de la taxe n'est changé qu'une seule fois en trente ans.

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