provisionnel nel dizionario PONS

Traduzioni di provisionnel nel dizionario francese»italiano

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provisionnel Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

acompte provisionnel
acconto m di imposta
tiers provisionnel
anticipo m d’imposta

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Schranz, gêné par un officiel, est autorisé à recourir, à titre « provisionnel », et il l'emporte.
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Dès l'exercice 1992, apparaît de nouveau un solde négatif de −327 000 francs alors que le solde provisionnel avait été de 2 865 000 francs.
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Le compte à rebours est issu du bilan provisionnel réalisé par les opérateurs immobiliers avant l'acte d'achat d'un terrain.
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Il introduit également les notions de mesures provisionnelles et de demande reconventionnelle, véritables nouveautés quant à la procédure pratiquée jusque-là.
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Le 12 septembre 2014, il a été décidé que l'entrée en vigueur provisionnel du traité serait retardée au 31 décembre 2015.
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Une mesure provisionnelle est une décision temporaire qui règle une situation juridique dans l'attente d'une décision finale.
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Les mesures provisionnelles sont un moyen de sauvegarde de droit en attendant la décision de fond.
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Il obtient le droit de recourir à titre « provisionnel », ce qui laisse la possibilité au jury de juger ultérieurement du bien-fondé de sa requête.
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C'est là une mesure provisionnelle, valable jusqu'à décision prise sur le fonds pour la validité, ou la non validité, de cette réévaluation.
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Ce même arrêté prononce alors la cessibilité des immeubles, fixe le montant de l’indemnité provisionnelle allouée aux propriétaires et autorise l’expropriant à prendre possession des lieux.
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