préjudice nel dizionario PONS

préjudice Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

causer un préjudice/porter préjudice à qn

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Plus précisément, la rétroactivité de la loi est limitée au moment du préjudice et non de l'entrée en vigueur de la loi.
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L'injure crée automatiquement un préjudice à l'encontre de la personne injuriée, cependant son montant est souvent difficile à évaluer.
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Celle-ci peut être faite verbalement ou par écrit, sans préjudice à la loi sur les règlements d’atelier.
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Le solatium doloris fait généralement partie des pertes non pécuniaires découlant d'un préjudice corporel.
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C'est le cas typique de l'assurance, qui n'empêche ni l'accident, ni votre maison de brûler, mais qui vous propose un « dédommagement » pour le préjudice subi.
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S'il peut démontrer une faute commise par le prestataire, le client pourra alors demander une indemnisation du préjudice subi.
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Si la purge n'a pas lieu et qu'elle entraîne un préjudice la responsabilité du notaire pourra être engagée.
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La jurisprudence dominante retient une absence de préjudice.
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L’instruction, jusqu’à l’enseignement secondaire, inclusivement, est gratuite, sans préjudice des conditions d’admission établies par la loi.
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Le concept est inapplicable en matière de dommage corporel, et il s'agira surtout d'indemniser tous les postes de préjudice, patrimoniaux comme extrapatrimoniaux.
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