débiteur nel dizionario PONS

Traduzioni di débiteur nel dizionario francese»italiano (Vai a italiano»francese)

débiteur [debitœʀ] SOST m , débitrice [-tʀis] SOST f

Traduzioni di débiteur nel dizionario italiano»francese (Vai a francese»italiano)

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Le débiteur de plusieurs créanciers peut, selon certains, être découpé en autant de morceaux que de créanciers (partes secanto).
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Le terme renvoie à la fois à l'obligation qui lie le débiteur au créancier et à la capacité de jouissance.
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Le dispositif de « deuxième chance » peut aussi bénéficier aux garants des emprunts qui ont un lien de parenté avec le débiteur (article 4).
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Ce dernier étant débiteur envers l’état et ayant failli dans ses remboursements, ses biens lui sont confisqués en juin 1787.
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Ce titre permet de saisir un débiteur (emprunteur, locataire, etc.) défaillant sans avoir à entamer une procédure judiciaire au préalable.
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Cela inclus généralement des informations précises sur la relation qu'entretient le créancier avec son débiteur.
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Les retards de paiement sont préjudiciables aux acteurs économiques, car souvent dus à une situation financière défavorable du débiteur et entraînant un risque d'insolvabilité.
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La pellicule avance par intermittence, actionnée par un débiteur denté associé à une roue à rochet.
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Toute obligation suppose un créancier (celui à qui l'on doit) et un débiteur (celui qui doit).
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Une personne assumant l’activité de recouvrement doit également adresser une quittance au débiteur pour tout paiement.
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