amendement nel dizionario PONS

Traduzioni di amendement nel dizionario francese»italiano

amendement [amɑ̃dmɑ̃] SOST m POL

amendement

emendamento m

Traduzioni di amendement nel dizionario italiano»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

emendamento

amendement m

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

L'amendement, s'il était adopté, laisserait alors trois mois aux états pour s'y conformer.

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Moins d’un an plus tard, le gouvernement est renversé sur une motion d’amendement (139 vs 133).

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Une fois séchées, les fèces peuvent être manipulées sans danger, et utilisées comme amendement du sol.

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Pourtant, le 13 juillet 2018, le gouvernement réintroduit par amendement le projet de parquet spécialisé.

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En 2020, cet amendement n'est toujours pas voté.

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Le sénateur a finalement retiré sa motion mais tout en déposant trois amendements visant à supprimer chacun des trois articles du texte.

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Un amendement est introduit par la suite pour modifier le type de données recueillies et enregistrées dans le registre national.

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Les comités étudient les projets de loi en détail et peuvent y porter des amendements.

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Le projet ou la proposition est par la suite examiné en commission, où s'exercera le travail éventuel de modification du texte sous forme d'amendements.

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Cet amendement est finalement retiré avant son examen.

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