comparution no Dicionário de Francês-Inglês da Oxford-Hachette

Traduções para comparution no dicionário francês»inglês

comparution [kɔ̃paʀysjɔ̃] SUBST f JUR

comparution

appearance (devant before)

non-comparution [nɔ̃kɔ̃paʀysjɔ̃] SUBST f

non-comparution

nonappearance

Traduções para comparution no dicionário inglês»francês

Mais traduções e expressões típicas para o termo que pesquisou.

non-appearance

non-comparution f

court appearance

comparution f en justice

they were bailed to appear in court next Monday

ils ont été mis en liberté provisoire jusqu'à leur comparution devant le tribunal lundi prochain

failure to appear (in court) JUR

défaut m de comparution (en justice)

default

non-comparution f

appearance

comparution f (in, before devant)

comparution no Dicionário PONS

Traduções para comparution no dicionário inglês»francês

Mais traduções e expressões típicas para o termo que pesquisou.

appearance

comparution f

court appearance

comparution devant le tribunal

Exemplos unilingues (não verificados pela redação)

francês

Incarcéré en attente de sa comparution en justice, il refuse d'admettre sa culpabilité, de renier ses recherches et de se repentir.

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Si aucune ordonnance de clôture n'a été rendue, celle-ci ne saurait être fixée avant la date de comparution de la partie appelée de force.

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Il s'est vu refuser la remise en liberté sous caution lors de sa première comparution devant le tribunal.

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En 2014, au terme d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, il est condamné à 30 000 € d'amende pour recel d'abus de biens sociaux.

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Avant de rendre sa décision finale, le juge peut rendre des décisions provisoires qui valent entre les dates de comparutions.

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Finalement, il est chargé des programmes d'intervention judiciaire et de comparution devant les commissions parlementaires.

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Mulroney a refusé de commenter avant sa comparution devant le comité d'éthique le 13 décembre 2007.

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La loi du 10 juin 1983 crée la procédure moderne de comparution immédiate, telle qu'on la connaît actuellement dans ses grandes lignes.

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Le défaut de comparution constitue l’absence d’une partie ou de son représentant à la première audience.

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Sa comparution au tribunal a lieu le 21 avril 1795, où il est invité à faire sa déclaration lors des débats du jugement.

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