Traducciones de „contractuelle“ en el diccionario francés » español

I . contractuel [-ɥɛl] ADJ., contractuelle

contractuel

contractual

II . contractuel [-ɥɛl] SUST. m, f

contractuel

auxiliar m, f de policía

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

L'acte juridique, par contre, entraîne le plus souvent la responsabilité contractuelle.

fr.wikipedia.org

L'épreuve est dite contractuelle car elle sert de référence en cas de litige.

fr.wikipedia.org

Rupture de contrat est le terme de common law pour qualifier l'inexécution contractuelle.

fr.wikipedia.org

Ainsi, l'autonomie la volonté permettrait « au renard de flâner dans le poulailler en toute liberté contractuelle ».

fr.wikipedia.org

Ces derniers substituent ainsi au thomisme et à son organicisme les idées d'individu et de volonté contractuelle, qui influenceront les théories du contrat social.

fr.wikipedia.org

Il dessine donc une troisième voie, de nature contractuelle, entre le collectivisme, visage de la tyrannie de l’État et, le capitalisme, que sa rapacité condamne à une inexorable destruction.

fr.wikipedia.org

Par l'ordonnance du 23 décembre 1958, l'adoption contractuelle est supprimée.

fr.wikipedia.org

La clientèle est irréfragable en matière contractuelle.

fr.wikipedia.org

Comme pour la théorie des droits de propriété, la théorie de l'agence tend à montrer que c'est la configuration contractuelle la plus efficiente qui s'impose.

fr.wikipedia.org

L'article 4 du règlement édicte une série de rattachements qui doivent permettre de rechercher la loi applicable à l'obligation contractuelle.

fr.wikipedia.org