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Prevodi za „surtaxe“ v slovarju francosko » slovenski (Skoči na slovensko » francoski)

surtaxe [syʀtaks] SAM. ž. spol

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Les timbres à surtaxe sont issus du carnet ou du bloc ; les timbres de feuille se distinguent par leur dentelure.
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La surtaxe s'applique aux livraisons d'eaux minérales effectuées sur le marché intérieur.
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Sur la gauche, après une rangée de cercles rouges, le message expliquant la surtaxe.
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De plus, toutes les sociétés sont soumises à une surtaxe de 4 % calculée sur le taux de base après l'abattement provincial, s'il y a lieu.
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Le montant de cette surtaxe est fixé par le conseil municipal dans la limite de 0,58 euro par hectolitre.
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Ces trois timbres à surtaxe sont démonétisés le 1 avril 1921.
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On note cependant une innovation philatélique importante : l'apparition de surtaxes à des fins humanitaires.
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Dans ce cas le tarif s'entend par tonne et peut être soumis à diverses surtaxes (taille ou poids « excessif »).
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Cette surtaxe ne s'applique pas aux plis et objets de moins de 10 grammes bénéficiant du régime préférentiel.
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Loi fiscale qui crée une surtaxe de 75 % sur les revenus les plus élevés.
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