Prevodi za „pénal“ v slovarju francosko » slovenski

pénal(e) [penal]

pénal PRID. responsabilité:

pénal(e)

kazenski

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina

Il abritait autrefois le tribunal pénal, le tribunal de comté, le personnel du procureur de district et le bureau du shérif du comté.

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La loi de juin 1838 fera suite à cet article du code pénal en instituant des établissements spécialisés pour accueillir les malades mentaux.

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Leur action n'est limitée ni au contrôle et à l'engagement de poursuites pénales, ni au seul domaine de l'hygiène et sécurité du travail.

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L'inscription de faux ne doit pas être confondue avec la notion pénale plus générale de création et d'usage d'un faux.

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Inversement, certains soulignent que les jetons de présence représentent la contrepartie financière de l’engagement moral, civil et pénal de la responsabilité de l’administrateur.

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En novembre 2017, l'association attaque les acteurs de la corrida devant le juge pénal : elle dépose le 6 novembre 2017 une plainte visant la corrida.

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Le parlement réforme le controversé article 301 du code pénal qui permettait de pénaliser tout dénigrement à « l'identité turque », une notion jugée juridiquement trop floue.

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Les avocats des accusés condamnés annoncent que leurs clients acceptent le verdict et ne souhaitent pas faire appel de leurs sanctions pénales.

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À la fin de son intervention, axée sur les articles 321, 326 et 329 du code pénal, la salle émue éclate en applaudissements.

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Cette notion reprise dans le code pénal de 1810 fixait à 16 ans l’âge de la majorité pénale en matière criminelle et correctionnelle.

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