Prevodi za „inculpé“ v slovarju francosko » slovenski

inculpé(e) [ɛ͂kylpe] SAM. m. spol, ž. spol PRAVO

inculpé(e)

obdolženec(obdolženka) m. spol (ž. spol)

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina

Il est inculpé de fraude fiscale et l'affaire, portée devant la justice, dure plusieurs années.

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En outre, des dizaines d'habitants furent rassemblés, humiliés ou battus, mais aucun ne fut inculpé.

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Il est inculpé pour 90 infractions différentes, dont piratage informatique, tentative d'extorsion de fonds et violation de correspondance.

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Neil accepte et ce dernier n'est pas inculpé.

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Déjà inculpé de faux en bilan et fraude fiscale dans cette affaire, sa situation serait aggravée par cette subornation de témoin.

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Le 3 octobre 2005, il est inculpé une seconde fois par le jury d'un tribunal texan pour conspiration en vue de blanchiment d'argent.

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En 1452 il est inculpé pour complicité de rébellion en raison de sa proximité avec le duc.

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Pour sa part, le parquet général se prononce pour un non-lieu, considérant que les charges contre l'inculpé sont insuffisantes.

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Le 7 juin 2016, au cours de ce procès, les inculpés changent régulièrement de versions.

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En plus d’imposer la castration, l’inculpé est livré à l’évêque local pour être banni.

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