Prevodi za „contractuel“ v slovarju francosko » slovenski

contractuel(le) [kɔ͂tʀaktɥɛl] SAM. m. spol(ž. spol)

contractuel(le)

pogodbeni uslužbenec(pogodbena uslužbenka) m. spol (ž. spol)

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina

Le bail commercial s’exerce sous l’égide d’un ordre public impératif (sauf renonciation) qui limite donc la liberté contractuelle.

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Elle opère pour des acteurs privés (aéroports, centres commerciaux, etc.) et publics sur différents modes contractuels (délégation de services, concession, pleine propriété).

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Enfin la majorité de l'effectif est constitué de contractuels de droits privé permanent ou occasionnel.

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Un agent contractuel est un agent non statutaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat.

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Le recours aux agents contractuels territoriaux revêt certaines particularités spécifiques à la fonction publique territoriale.

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L'acte juridique, par contre, entraîne le plus souvent la responsabilité contractuelle.

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Ceci compte le personnel administratif, technique et scientifique permanent mais pas le personnel contractuel qui est fort important.

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Par principe, les conditions de rémunération des agents contractuels sont fixées par contrat.

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Elle peut poser des problèmes tant interactionnels que juridiques, étant souvent en infraction avec les dispositions contractuelles du prestataire de services.

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Le principe est que les délais de paiement restent d’ordre contractuel.

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