Prevodi za „assujetti“ v slovarju francosko » slovenski

I . assujetti(e) [asyʒeti] PRID.

assujetti(e)

podrejen

assujetti à l'impôt

obdavčljiv

II . assujetti(e) [asyʒeti] SAM. m. spol, ž. spol

assujetti à l'impôt:

assujetti(e)

davčni zavezanec(davčna zavezanka) m. spol (ž. spol)

Primeri uporabe besede assujetti

assujetti à l'impôt

obdavčljiv

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina

Ces exceptions sont essentiellement basées sur la nature du service ou l'identité (assujetti ou non du preneur).

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Il est plutôt utilisé pour désigner des prélèvements obligatoires sans contrepartie, ne permettant pas aux assujettis de bénéficier d'un mécanisme de solidarité.

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Le biomiméticien reste assujetti à des expériences menées sur les systèmes réels.

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Sur ces plaquettes on place deux traverses (une sur chaque face) et le tout est assujetti par rivetage.

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On peut être assujetti à plusieurs régimes lorsque l’on cotise à plusieurs régimes en raison d’activés professionnelles variées.

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Due à l'origine par l'ensemble des bailleurs, la qualité des assujettis s'est restreinte à partir du 1 janvier 2006.

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De ce fait, il est assujetti au même cadre juridique que tout autre document sur tout autre support.

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Le déblocage des véhicules est assujetti aux victoires dans les courses.

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L’individu qui est assujetti à plusieurs régimes sera affilié au régime pour lequel il cotise le plus.

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L'espace intérieur est fortement assujetti à l'axe est-ouest joignant la tour au chœur.

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