Permis par la loi (qui autorise dans certains cas la sous-location), ce dispositif emblématique du secteur du logement accompagné est issu de la pratique des associations de réinsertion sociale.
En complément de ces 2 règles le contrat écrit de sous-location, quoique non indispensable, est fortement conseillé et constitue une sécurité supplémentaire.
Au cours de la session parlementaire 2012/2013, il présente avec succès un projet de loi émanant des députés pour criminaliser la sous-location illégale de logements sociaux.
Popularisée grâce à des sites de réservation de vacances entre particuliers, la sous-location est aujourd'hui une tendance plus générale, notamment chez les étudiants.
