词条„prévôtal“在法语 » 汉语中的译文

prévôtal(e) <复数 prévôtaux> [prevotal] 形 历史

prévôtal(e)

司法官吏的

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法语

Les douaniers seront également utilisés comme troupe du génie et comme gendarmerie prévôtale.

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Contrairement aux autres juridictions, la juridiction prévôtale assurait à la fois le maintien de l’ordre, l’enquête, l’instruction du procès, le procès lui-même et la condamnation.

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Le village était jadis chef-lieu d'une « landmairie prévôtale ».

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Les unités prévôtales sont chargées de la police militaire et d'une partie de la justice militaire.

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La partie littorale de la ville haute est occupée par le pouvoir prévôtal, qui siège dans la cathédrale.

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En 1202, il centralise les excédents des caisses prévôtales (rôle financier).

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Le même décret a créé une brigade de recherches prévôtales qui lui est subordonnée.

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Celle du sud est prévôtale, celle du nord est curiale.

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Ces deux articles donnent une image peu reluisante de la justice prévôtale.

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Il crée dans chacun des trente-six gouvernements ou provinces un tribunal prévôtal et une compagnie de maréchaussée.

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