Cette politique consiste à faire payer par des émetteurs le coût de la nuisance pour le climat que constituent leurs émissions, selon le principe pollueur-payeur.
Souvent la responsabilité ne peut être clairement établie, et le principe pollueur ne s'applique alors pas, ou le pollueur a disparu ou n'est pas solvable.
Elle concerne aussi l'émission de certains rejets (émissions des industriels et autres émetteurs fixes — pollueurs réels ou potentiels —, émissions automobiles et autres émetteurs mobiles).
