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词条„irrecevabilité“在法语 » 汉语中的译文 (跳至 汉语 » 法语的)

irrecevabilité [irəsvabilite] 名词 f

1. irrecevabilité:

irrecevabilité

2. irrecevabilité 法律:

irrecevabilité

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法语
Dans plusieurs pays, le secret professionnel est la règle de droit qui énonce l'irrecevabilité en preuve des communications entre un professionnel et ses clients.
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La qualité pour agir est le titre ou la qualification auxquels sont attachés, dans certaines actions en justice, le droit d'agir en justice, exigée à peine d'irrecevabilité.
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La clôture de l'instruction gèle l'affaire en état et empêche tout dépôt de conclusion ou de pièce à peine d'irrecevabilité d'office.
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En cas d'irrecevabilité, le postulant doit se mettre en conformité avec les règles de l'administration avant de déposer une nouvelle demande.
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L'irrecevabilité d'une demande n'est pas couverte du seul fait qu'elle n'a pas été soulevée avant la première conférence de gestion.
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L'huissier informe le même jour qu'il délivre l'assignation l'huissier saisissant de la contestation à peine d'irrecevabilité.
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Cette résolution amiable du litige est obligatoire à peine d'irrecevabilité de la demande en justice.
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En outre, cette irrecevabilité est relative, elle ne fait pas l'objet d'un contrôle systématique.
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Ainsi, au parlement, députés et sénateurs de droite organisent l'obstruction en multipliant les discours, les amendements et les motions d'irrecevabilité.
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L'absence de l'une de ces conditions est une condition d'irrecevabilité.
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在双语词典中的"irrecevabilité"译文


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