词条„domanial“在法语 » 汉语中的译文

domanial(e) <复数 domaniaux> [dɔmanjal] 形 法律

domanial(e)

公有的，国有的

单语范例（未经PONS编辑处理）

法语

Dans les forêts relevant du régime forestier, forêts domaniales et communales, la régénération naturelle est encore la règle.

fr.wikipedia.org

La partie domaniale appartient aujourd’hui à l’État.

fr.wikipedia.org

Les pins maritimes (pinus pinaster) ont été plantés en très grand nombre, ils représentent aujourd’hui les 9/10 de la forêt domaniale.

fr.wikipedia.org

Il est composé uniquement de cours d'eau non domaniaux, c'est-à-dire privés, dont le lit appartient aux riverains.

fr.wikipedia.org

Les titres des droits d’usage doivent exister avant 1827, date du premier code forestier, pour s’exercer en forêt domaniale.

fr.wikipedia.org

La notion de palais doit être précisée car à l’époque le palais est surtout une exploitation domaniale où le prince réside.

fr.wikipedia.org

L'État a progressivement écoulé année après année par ses motos au travers des ventes domaniales.

fr.wikipedia.org

À proximité : la forêt d'Écouves, forêt domaniale réputée, aux nombreux circuits de visites.

fr.wikipedia.org

Son port aérien et sa rareté en font un arbre exceptionnel dans cette forêt domaniale.

fr.wikipedia.org

Elle devient une forêt domaniale et est aménagée comme site de promenade.

fr.wikipedia.org