词条„abrogation“在法语 » 汉语中的译文

abrogation [abrɔgasjɔ̃] 名词 f 法律

abrogation

废除

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法语

Abrogation des règles actuellement en vigueur permettant de confier la gestion des services publics locaux du domaine de l'eau à des opérateurs économiques privés.

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L'absurdité, l'inefficacité et les multiples conséquences néfastes d'une telle loi entraîne inévitablement un jour, son abrogation.

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Amorçant un virage plus libéral, il soutient l'abrogation des corn laws en 1846, celle-ci menant à la scission du camp conservateur.

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L'abrogation de la constitution est suivie d'une série de pronunciamientos en faveur de son rétablissement.

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L'abrogation (naskh) est le fait d'annuler un commandement pour, éventuellement, mais pas obligatoirement, le remplacer par un autre.

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L'objectif est de valider également l'abrogation des lois de l'apartheid.

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En 1824, et de nouveau en 1828, il se prononce en faveur de l'abrogation des lois sur l'usure et «détestait les monopoles de toutes sortes».

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Le tribunal électoral décide par conséquent le 15 octobre suivant de convoquer un référendum sur l'abrogation partielle de la loi.

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Le parti socialiste s'est prononcé en faveur de l'abrogation de la loi sur la pratique médicale.

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L'abrogation constitutionnelle a été différée dans le temps avec prise d'effet au 1 juillet 2011.

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